Conditions générales de vente
1. Identification du vendeur
Le site www.reddeco.com est édité par Red Deco immatriculée au RCS sous le numéro 451 950 943, capital social de 150 000€ euros, dont le siège social est situé au 112 Rue Ampère ZI Plaine du Caire 13830 Roquefort La Bédoule France numéro de TVA intracommunautaire : FR33451950943. Email de contact : support@batimex-import.fr.
2. Champ d’application – Acceptation des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits proposées sur le site www.reddeco.com (ci-après « le Site »). Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat effectué par un consommateur au sens du Code de la consommation. Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client devra cocher la case « J’ai lu et j’accepte les CGV » pour valider sa commande.
3. Produits
Les Produits proposés à la vente sont : luminaires décoratifs, articles de cuisine, équipements pour la maison, mobilier d’intérieur et d’extérieur, aménagement de jardin. Chaque Produit est présenté avec un descriptif permettant au Client de connaître ses caractéristiques essentielles.
4. Prix et disponibilité
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, Red Deco en informera le Client qui pourra choisir : - un Produit équivalent, - ou l’annulation et le remboursement de la commande (effectué sous 14 jours).
5. Commandes
La commande est validée après : - confirmation par email, - paiement intégral du prix. Le Client est tenu de vérifier que les Produits commandés sont compatibles avec son logement (dimensions, accès, etc.). En cas d’adresse erronée ou de livraison impossible, de nouveaux frais de livraison pourront être facturés.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne : - par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB) via une plateforme sécurisée, - via PayPal, - par virement bancaire (sous 7 jours). Passé ce délai, les articles sont remis en vente sur le site.
En cas de réception du règlement après ce délai, la disponibilité et les délais de livraison ne seront donc pas garantis.. Le client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
7. Livraison
Délai de traitement à compter de la réception de la commande : 1-3 jours.
Zones de livraison et frais de port : - France, Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Danemark, Espagne, Hongrie, Italie, Pologne, Portugal, Slovaquie, Luxembourg : frais de port gratuits. Délais de livraison : 1-5 jours ouvrés à compter de l’expédition.
Autriche, Royaume-Uni, Suisse, Finlande, Irlande, Roumanie, Suède, Grèce : 30 € de frais de port. Délais de livraison : 2-7 jours ouvrés à compter de l’expédition.
Canada et États-Unis : 100 € de frais de port. Délais de livraison : 4-12 jours ouvrés à compter de l’expédition.
Conditions de livraison et refus : - Absence du Client : en cas d’absence, la re-livraison sera à la charge du Client. - Adresse erronée : toute erreur de coordonnées entraînant un échec de livraison donnera lieu à une nouvelle facturation. Refus du colis : colis manquant (signaler immédiatement au service client) ou produit abîmé/emballage endommagé (refuser le colis et envoyer des photos).
8. Droit de rétractation et retours
Pour tout problème concernant un article livré endommagé, toutes les demandes doivent être transmises à notre service client dans les 48h suivant la livraison du colis contenant cet article.
Délai légal : 14 jours à compter de la réception. Frais de retour : à la charge du Client, sauf produit défectueux ou erreur de livraison. Conditions d’acceptation : Produits non utilisés, état d’origine, emballage intact. Produits incomplets, salis ou abîmés refusés.
Procédure de remboursement : sous 14 jours après réception en entrepôt. Remboursement du prix du produit et, le cas échéant, des frais de livraison initiaux, via le mode de paiement d’origine. Adresse de retour : BATIMEX SAS 112 rue Ampère - ZI Plaine du Caire - 13830 Roquefort la Bédoule France.
8.1 Retours et frais associés
Les frais et l’organisation du retour sont à la charge exclusive du Client. Celui-ci doit choisir un transporteur adapté et assurer le retour du Produit dans des conditions garantissant sa sécurité. Le Client assume également les risques liés au transport retour. En cas de perte ou de détérioration du Produit par le transporteur, la responsabilité incombe au Client. Seuls les Produits retournés complets, en parfait état, non utilisés et dans leur emballage d’origine seront acceptés. Tout Produit endommagé, incomplet, sali ou impropre à la revente ne pourra donner lieu à remboursement.
Dans le cas où les produits livrés ne vous satisfont pas, faites nous parvenir une demande à support@batimex-import.fr en indiquant nom, prénom, site d'achat, nom du produit, numéro de commande et raison du retour. Lorsque le délai expire un samedi un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au 1er jour ouvrable suivant.
9. Garanties légales et contractuelles
Garanties légales : Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Garantie commerciale Red Deco : En complément, Red Deco offre une garantie de 24 mois sur tous ses produits. Elle couvre les défauts de fabrication et les produits non conformes, sous réserve d’un usage conforme aux instructions fournies. Le Client doit conserver sa facture comme preuve d’achat. En cas de défaut, Red Deco s’engage à réparer ou remplacer le produit gratuitement, ou, à défaut, à rembourser le prix payé ou proposer une réduction. Si le produit est jugé conforme après contrôle, des frais de vérification et transport peuvent être facturés.
10. Responsabilité
Red Deco ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des Produits. La responsabilité est limitée au montant de la commande.
11. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site (textes, images, logos, graphismes, etc.) est la propriété exclusive de Red Deco et de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
12. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et utilisées conformément au RGPD. Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en contactant : support@batimex-import.fr.
13. Force majeure
Red Deco ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, pandémie, blocage logistique, etc.).
14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Marseille.
15. Eco - organismes
Conformément aux dispositions de l’article L.541-10-13 du Code de l’environnement, Red Deco est enregistrée auprès des éco-organismes agréés et dispose des identifiants uniques suivants :
CITEO (Emballages ménagers)
FR029671_01LORP
CITEO (Papier graphique)
FR029671_03KKTV
ECO SYSTEM / DEEE (Producteurs d’DEEE ménagers)
FR004828_05WVQ6
ECO SYSTEM / EEE (Producteurs de lampes)
FR004828_05WVQ6
COREPILE
FR029671_06KQAP